Tout comme l’assuré, l’assureur peut également procéder à la résiliation d’un contrat auto. Sachez qu’une assurance auto résiliée peut engendrer de nombreux problèmes, puisque vous n’aurez plus le droit de conduire votre véhicule jusqu’à ce que vous trouvez un autre contrat au risque d’une amende importante.
Un assureur résilie un contrat pour de multiples raisons. Ainsi, pour ne pas faire jouer le Bureau central de tarification ou avoir à chercher un nouvel assureur, il est recommandé de se renseigner sur les conditions de résiliation.
En cas de non-règlement des cotisations
Si le règlement de votre cotisation ne se fait pas dans les dix jours qui suivent son échéance, une lettre recommandée de mise en demeure vous sera envoyée par votre assureur. À la réception de cette lettre, vous disposerez de 30 jours pour régler ce que vous lui devez.
Une fois les cotisations payées, la compagnie d’assurance continuera de collaborer avec vous. En revanche, si vous dépassez ces délais, cette dernière procédera à la suspension de garantie, avant de résilier définitivement votre contrat après dix jours.
L’évaluation des risques
Le risque est ici considéré comme la probabilité de sinistre. Le calcul sera réalisé par les assureurs afin de déterminer le coût d’un assuré. Ainsi, il est obligatoire d’indiquer à votre assureur tout événement qui peut changer ce risque dans les quinze jours.
Ce dernier pourra alors arrêter la collaboration en invoquant un risque aggravé si le cas se présentait.
Une résiliation en cas de sinistres
Après un sinistre, la compagnie d’assurance a tout à fait le droit de résilier votre contrat. Si vous avez été par exemple reconnu en été d’ivresse, ou si vous avez enfreint la loi provoquant une annulation du permis de conduire ou une décision de suspension, votre assureur vous avisera de la résiliation du contrat par lettre recommandée.
