Un accord provisoire qui doit encore passer le filtre du Parlement européen

Paris et Berlin ont conclu leur accord le 16 octobre 2026, au terme de plusieurs mois de bras de fer, d’après Numerama, qui renvoie aux Échos. Selon ce média, l’Élysée assure que le cap de la décarbonation est maintenu, mais le contenu du compromis est plus nuancé.

Un arrangement provisoire, encore à négocier

C’est en marge d’un sommet européen que des sources diplomatiques ont évoqué l’arrangement, rapporte l’AFP, citée par Auto Plus. Il ne constitue pas un texte définitif. Il devrait toutefois relancer deux dossiers législatifs que les Vingt-Sept et les eurodéputés examinent : le paquet automobile d’une part, la préférence européenne d’autre part. L’issue des négociations avec le Parlement européen n’est pas connue.

Ce que devient l’objectif de 2035

Un document consulté par l’AFP indique que les constructeurs devront abaisser leurs rejets de CO2 de 90 % en 2035. Les 10 % restants n’ont pas à être compensés, alors que la proposition initiale de la Commission prévoyait une compensation. Pour obtenir ce résultat, la France a concédé des marges supplémentaires aux hybrides, que l’Allemagne réclamait afin de préserver son industrie.

Le texte invoque, pour défendre ce choix, le recours croissant aux carburants dits renouvelables, biocarburants inclus. Volumes disponibles, coût et bilan environnemental de ces carburants ne sont pas tranchés par le document. Numerama estime que l’introduction des supercrédits entame l’ambition d’un parc entièrement zéro émission, un jugement qui reste le sien.

Supercrédits, hybrides et utilitaires : les marges accordées

Le mécanisme des supercrédits valorise les ventes d’électriques dans le calcul des constructeurs. Les hybrides rechargeables et les utilitaires légers disposent eux aussi d’aménagements.

Selon Numerama, la baisse de puissance vise à inciter les conducteurs d’hybrides rechargeables à brancher leur voiture plutôt qu’à rouler surtout au moteur thermique. Pour les camionnettes, le média explique qu’une marche forcée aurait exposé des acteurs comme Renault et Stellantis à de lourdes amendes.

La préférence européenne conditionne les aides et les batteries

En échange, Berlin, qui plaidait pour un « Made with Europe » ouvert à de nombreux pays, a accepté des critères resserrés dans l’automobile : fabrication dans l’Union ou chez des partenaires proches, tels que le Royaume-Uni ou la Norvège. L’idée est d’imposer aux entreprises de secteurs stratégiques financées sur fonds publics de se fournir en composants européens ou issus de certains pays partenaires. Auto Plus précise que son application aux batteries reste à définir.

• Pour toucher les aides publiques, un véhicule devra être assemblé en Europe, avec au moins 70 % de sa valeur, batterie exclue, créée sur place.
• Les composants principaux de batteries produits localement suivront un calendrier par paliers.

1. 2028 : 10 % de composants locaux
2. 2030 : 20 %
3. 2032 : 70 %

Numerama relie ce calendrier à l’objectif de laisser aux gigafactories européennes le temps de monter en puissance. Pour Auto Plus, l’efficacité de cette protection industrielle face à la concurrence chinoise reste à démontrer.

Photo : Gustavo Fring / Pexels